La directive CSRD : nouveau cadre de l’information en matière de durabilité
Apparu en 2001 comme la première expression légale du droit de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), l’obligation de...
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2 févr. 2023
Taxe de 3% - focus sur l’arrêt de la Chambre commerciale du 12 octobre 2022
La taxe prévue aux article 990 D et suivant du Code général des Impôt prévoit une imposition annuelle égale à 3% de la valeur vénale des...
2 févr. 2023
À propos des successions internationales
Une succession internationale suppose l’existence d’un élément « d’extranéité ». Il convient de déterminer la loi qui sera applicable à...
30 janv. 2023
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel : un vrai beau miroir aux alouettes
1. La loi du 14 février 2022 en faveur de l’Activité Professionnelle Indépendante, dite loi « API », a profondément réformé, plutôt en...
1 janv. 2023
Meilleurs voeux 2023 !
Toute l'équipe du groupe Clarelis vous présente ses meilleurs voeux pour la nouvelle année.
16 déc. 2022
200 personnes réunies à Monaco pour notre conférence anti-blanchiment
Près de 200 personnes étaient réunies à Monaco pour notre conférence sur la lutte anti-blanchiment et la compliance. Merci à Julien...
6 déc. 2022
Blanchiment et fraude fiscale : spécificité d’une répression de plus en plus fréquente
Dans l’imaginaire commun, le blanchiment et la fraude fiscale sont deux infractions fortement liées, l’une permettant de faire échapper...
6 déc. 2022
Les synergies notaires - avocats : comme une évidence
1. La loi du 6 août 2015, dite « loi Croissance » ou « loi Macron », permet que des professionnels du droit et du chiffre créent ensemble...
6 déc. 2022
Traitement fiscal des travaux dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover, par Frédéric Douet
La vente à rénover est un contrat en vertu duquel une personne vendant un immeuble bâti ou une partie d’immeuble bâti, à usage...
3 nov. 2022
Publication de notre newsletter d'octobre
Découvrez dans notre newsletter nos dernières publications : https://lnkd.in/ePGVYpn4 Avec les contributions du Professeur Frédéric...
1 nov. 2022
Blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et secret professionnel de l'avocat
Le secret professionnel de l’avocat s’oppose-t-il aux dispositions des articles L 561-1 à L561-50 et R561-1 à R561-64 du Code Monétaire...
28 oct. 2022
Conséquences fiscales d’une vente à prix minoré par une entreprise, par Frédéric Douet
Il convient d’être attentif lorsqu’une entreprise cède ou achète des biens ou des droits, notamment à une personne avec laquelle elle est...
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