Point de vigilance s’agissant de l’abattement fixe accordé aux dirigeants partant à la retraite



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Pactes Dutreil : deux précisions sur les holdings animatrices, par Frédéric Douet

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Quelle fiscalité en cas d’acquisitions et cessions successives de résidences principales ?

- 21 sept.
Passoires thermiques : le calendrier d’interdiction de mise en location confirmé par décret


- 4 juil.
Revue juridique Clarelis - juin 2023

- 26 juin
Lutte contre le greenwashing : renforcement de l’encadrement des allégations environnementales

- 19 juin
Obligation de déclarer un compte utilisé à l’étranger quel qu’en soit le titulaire - Frédéric Douet

- 15 juin
Géolocalisation : une loi de programmation 2023-2027 en matière de justice qui inquiète

- 23 mai
Rappels sur la compétence du juge judiciaire en matière de contentieux éolien

- 11 mai
Assurance vie et prime manifestement exagérée, par Frédéric Douet

- 2 mai
Pacte d'associés, clause d'exclusion et force des statuts de la SAS, par Bastien Brignon


- 2 mai
Création du comité scientifique du groupe Clarelis