Rappels sur la compétence du juge judiciaire en matière de contentieux éolien
Alors que la commission d'enquête parlementaire sur la souveraineté énergétique vient de publier un rapport critique à l’égard des choix...
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- 11 mai
Assurance vie et prime manifestement exagérée, par Frédéric Douet
Fin 2022, les encours des contrats d’assurance vie s’élevaient à 1 842 milliards d’euros. Outre un régime fiscal somme toute encore...
- 2 mai
Pacte d'associés, clause d'exclusion et force des statuts de la SAS, par Bastien Brignon
1. Ces derniers mois ont été le témoin de plusieurs arrêts doctrinaux rendus en droit des sociétés. 2. Commençons par une décision de la...
- 2 mai
Création du comité scientifique du groupe Clarelis
Le groupe Clarelis se dote d'un comité scientifique composé d'éminents universitaires : Bastien Brignon, Frédéric DOUET, Hervé Lécuyer et...
- 5 avr.
Premier défaut et exigibilité immédiate du prêt ? Focus sur l’arrêt du 22 mars 2023
Le défaut de paiement des échéances du prêt est, classiquement, une cause d’exigibilité immédiate de celui-ci. Dans ce cas soumis à la...
- 28 mars
Édito. Pour réformer la France, il faut refonder un pacte entre l’Etat et les territoires
La France subit une crise de confiance depuis de nombreuses années. Cette crise s’illustre notamment par le ressentiment quasi permanent...
- 23 mars
Déclaration des contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger, par Frédéric Douet
Afin de lutter contre la fraude fiscale, les personnes physiques domiciliées fiscalement en France ont l’obligation de porter à la...
- 12 mars
Ordonnance réformant les sociétés des professions libérales réglementées
1. Prise sur habilitation de la loi du 14 février 2022 réformant le statut de l’entrepreneur individuel, l’ordonnance n° 2023-77 du 8...
- 12 mars
Arrêtons d’opposer économie et écologie, par Philippe Buerch
Le 5 mars 2023, après quinze ans de négociation, 51 pays membres des Nations Unies se sont enfin mis d'accord pour protéger la haute mer...
- 8 mars
De l'art en fiscalité
« L’œuvre d’art naît du renoncement de l’intelligence à raisonner le concret ». Albert Camus, L'Administration Fiscale a quant à elle une...
- 2 mars
Affaire Palmade : du rire aux larmes, par Sophie Jonquet, avocate.
Depuis le 10 février dernier et le grave accident mettant notamment en cause l’humoriste Pierre PALMADE, les sujets ayant trait aux...
- 27 févr.
Finance durable : l’AMF plaide pour un renforcement des critères minimaux environnementaux
Alors que le cadre européen de la finance durable est encore en construction, certaines carences se font sentir. En réaction, l’AMF a...
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