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Arrêtons d’opposer économie et écologie, par Philippe Buerch
Le 5 mars 2023, après quinze ans de négociation, 51 pays membres des Nations Unies se sont enfin mis d'accord pour protéger la haute mer...
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De l'art en fiscalité
« L’œuvre d’art naît du renoncement de l’intelligence à raisonner le concret ». Albert Camus, L'Administration Fiscale a quant à elle une...
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Affaire Palmade : du rire aux larmes, par Sophie Jonquet, avocate.
Depuis le 10 février dernier et le grave accident mettant notamment en cause l’humoriste Pierre PALMADE, les sujets ayant trait aux...
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Finance durable : l’AMF plaide pour un renforcement des critères minimaux environnementaux
Alors que le cadre européen de la finance durable est encore en construction, certaines carences se font sentir. En réaction, l’AMF a...
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Nomination de Guillaume Luce en tant que Notaire salarié
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SCI sous-louant les murs d’une clinique, par Frédéric Douet
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Un arrêt important de la Cour de cassation en matière d’usufruit de titres, par Frédéric Douet
Le 30 novembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important (n° 20-18.884) en matière d’usufruit de...
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La directive CSRD : nouveau cadre de l’information en matière de durabilité
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Taxe de 3% - focus sur l’arrêt de la Chambre commerciale du 12 octobre 2022
La taxe prévue aux article 990 D et suivant du Code général des Impôt prévoit une imposition annuelle égale à 3% de la valeur vénale des...
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À propos des successions internationales
Une succession internationale suppose l’existence d’un élément « d’extranéité ». Il convient de déterminer la loi qui sera applicable à...
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