Point de vigilance s’agissant de l’abattement fixe accordé aux dirigeants partant à la retraite
Jusqu’au 31 décembre 2024, les dirigeants qui prennent leur retraite peuvent bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 € sur les...
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Pactes Dutreil : deux précisions sur les holdings animatrices, par Frédéric Douet
Les pactes Dutreil transmission sont destinés à encourager la pérennité du tissu économique français. En contrepartie du respect d’un...
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Quelle fiscalité en cas d’acquisitions et cessions successives de résidences principales ?
Un arrêt rendu par le Conseil d’État le 14 juin 2023 (n° 461960) illustre les passes d’armes auxquelles peut donner lieu l’exonération...
- 21 sept.
Passoires thermiques : le calendrier d’interdiction de mise en location confirmé par décret
Décret n° 2023-796 du 18 août 2023 pris pour l'application de l'article 6 et de l'article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et...
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Revue juridique Clarelis - juin 2023
Décrypter et partager ont toujours été dans l’identité de Clarelis. Que ce soit avec l’organisation de conférences régulières, la...
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Lutte contre le greenwashing : renforcement de l’encadrement des allégations environnementales
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Obligation de déclarer un compte utilisé à l’étranger quel qu’en soit le titulaire - Frédéric Douet
Dans le cadre de son plan de lutte contre l’évasion fiscale, le législateur a institué une obligation de déclarer les références des...
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Géolocalisation : une loi de programmation 2023-2027 en matière de justice qui inquiète
En matière de géolocalisation, la protection de la vie privée cède souvent du terrain à l’ordre public. Décryptage de la loi de...
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Rappels sur la compétence du juge judiciaire en matière de contentieux éolien
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Assurance vie et prime manifestement exagérée, par Frédéric Douet
Fin 2022, les encours des contrats d’assurance vie s’élevaient à 1 842 milliards d’euros. Outre un régime fiscal somme toute encore...
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Pacte d'associés, clause d'exclusion et force des statuts de la SAS, par Bastien Brignon
1. Ces derniers mois ont été le témoin de plusieurs arrêts doctrinaux rendus en droit des sociétés. 2. Commençons par une décision de la...
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Création du comité scientifique du groupe Clarelis
Le groupe Clarelis se dote d'un comité scientifique composé d'éminents universitaires : Bastien Brignon, Frédéric DOUET, Hervé Lécuyer et...
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