Avocats : Quels aspects pratiques dans les procédures d'exécution la loi ELAN apporte t'elle ?
L'avocat au barreau de Grasse Frédéric KIEFFER a tenu à évoquer de manière non exhaustive les aspects pratiques de la loi ELAN relative à...
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La Société Civile survivra-t-elle à la loi de finances pour 2019 ?
L'auteur : Maître Gérard ROMAIN est avocat au Barreau de Grasse et conseil en droit fiscal (11 Rue Léopold Bucquet, Cannes -...
- 2 avr. 2019
Les nouveaux enjeux de la location courte durée : conférence le 25 avril à Cannes
Le secteur de la location courte durée a connu avec internet un bouleversement sans précédent. Cet essor permet à notre pays de renforcer...
- 1 avr. 2019
Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat
Par Clara Léger Roustan avocate au barreau de Grasse, partenaire du groupe CLARELIS Issue de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de...
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- 18 mars 2019
[Interview] An II de l'IFI : impact pour les non-résidents et passif déductible
L'interview Ghislain Hermet, notaire associé chez CLARELIS, intervient en matière de droit immobilier, droit de l'urbanisme et...
- 24 févr. 2019
Prélèvement à la source : attention aux remboursements pour trop perçu en septembre 2019
Le 15 janvier 2019 ont été versées des avances aux contribuables par les finances publiques pour certains avantages fiscaux. Des...
- 24 févr. 2019
Harmonisation des régimes matrimoniaux des couples internationaux
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- 19 févr. 2019
L'ISF : parler de son retour est un non sens
Depuis 1982, ce sont environ 200 milliards d’euros qui ont quitté notre pays au détriment de notre économie et de nos emplois. Faire...
- 19 févr. 2019
Le nouvel abus de droit à but fiscal ne vise pas le démembrement du droit de propriété
Dans son article 109, la loi de finances pour 2019 prévoit une nouvelle définition de l'abus de droit en matière de fiscalité qui entrera...
- 1 févr. 2019
Privilège de prêteur de denier et indivision
Par Ghislain Hermet, Notaire associé et co-fondateur du groupe CLARELIS Un important arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de...
- 14 janv. 2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : modalités et conditions de versement
Par Sandrine COHEN-SCALI, avocate partenaire du groupe CLARELIS Adoptée et publiée en un temps record, la loi n° 2018-1213 du 24 décembre...
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