• Clarelis et vous

Tribune. Fiscalité immobilière : quelles propositions pour la ruralité ?

Mis à jour : 14 mai 2019


À l’heure où la décentralisation semble s'essouffler, et au moment même où le sentiment des Français se cristallise, de manière négative, autour d’une perception jacobine du pouvoir central et d’un exercice trop vertical de celui-ci, il paraît opportun d’entendre avec acuité la voix des territoires et, en particulier, celle des présidents de région et de métropole.


La ruralité fait partie de ces sujets, souvent évoqués et parfois laissés-pour-compte, qui constituent la richesse et l’équilibre de notre Nation.


L’une des préoccupations majeure des territoires est de veiller à leur non désertification.


Au demeurant, les études démontrent la volonté de nos concitoyens, non pas de fuir les centres urbains, mais de rechercher, dans ces zones rurales, de nouveaux espaces de quiétude pour y vivre et pas liés au stress des grandes villes et même des villes de taille moyenne.


Pour toutes ces raisons, je crois nécessaire de proposer un plan Marshall de la ruralité, et à ce titre, de revoir la fiscalité immobilière sur les acquisitions en milieu rural pour créer un électrochoc fiscal est générer ainsi une nouvelle attractivité :


Diminuer les droits de mutation, en ramenant la taxe départementale à 2 % pour toute acquisition immobilière.


Déduire les intérêts d’emprunt du calcul de l’impôt sur le revenu pour toute acquisition à titre de résidence principale.


Favoriser la politique fiscale des revenus fonciers et prévoir un plafond à 25 % des revenus fonciers pour faciliter les acquisitions en montagne et en milieu rural, et réorienter l’investissement immobilier.


Prévoir un prêt à taux zéro pour tout prêt de 100 000 € réalisé en milieu rural, sans conditions de ressources.


Soustraire de la base taxable de l’impôt sur la fortune immobilière les acquisitions réalisées en milieu rural.


Développer et lancer le bail social commercial.


Philippe Buerch

Notaire associé exerçant au 21 rue d'Antibes, Cannes