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Simplification des déclarations de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes

Grâce à des conventions signées entre la Direction Générale des Entreprises(DGE) et la DILA - Direction de l'information légale et administrative (DILA), les propriétaires (particuliers ou professionnels) peuvent désormais déclarer leurs meublés de #tourisme ou leurs chambres d’hôtes par internet.


La télédéclaration permettra de simplifier grandement la démarche : le formulaire rempli par le #propriétaire générera automatiquement un formulaire Cerfa qui sera transmis à la mairie concernée. L’impression et le dépôt en mairie d’un dossier papier ne seront plus nécessaires.


Pour bénéficier de la télédéclaration, les petites et moyennes villes éligibles réglementairement à cette procédure peuvent recevoir les demandes, à condition d’en faire la demande à l’adresse suivante : https://lnkd.in/gszqzYx


Cette procédure ne s’applique pas aux logements situés dans une ville appliquant la procédure du numéro d’enregistrement (#Paris, #Lyon, #Bordeaux etc…) qui ont déjà leur propre procédure de déclaration par internet via leurs sites internet respectifs.


POUR DÉCLARER UN HÉBERGEMENT DE TOURISME :


https://lnkd.in/geyUkV3