Si les enfants, déjà bien installés dans la vie, sont à l’abri de tout besoin matériel, il est possible pour les grands-parents de donner un coup de pouce à la génération suivante, qui débute dans la vie professionnelle ou qui fonde une famille. Plusieurs dispositifs fiscaux encouragent à la transmission du patrimoine à ses petits-enfants tout en réduisant ses impôts.
Combien puis-je donner à un petit-enfant sans être imposé ?
CC. Si vous souhaitez aider vos petits-enfants en tant que grands-parents, il est fortement conseillé de prendre des mesures de votre vivant. Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour permettre de donner aux petits-enfants sans payer d’impôt. À l’inverse, la transmission aux petits-enfants par la voie successorale sera souvent synonyme d’une fiscalité importante.
L’abattement pour donation des grands-parents aux petits-enfants
Pour aider vos petits-enfants, la donation est tout indiquée et elle vous permet de donner de l’argent, des meubles, des titres, des actions... Il est possible d’éviter les frais de Notaire en déclarant directement cette donation en remplissant un formulaire qui sera adressé à l’administration fiscale. Une donation faite par un grand-parent à son petit-enfant bénéficie d’un abattement s’élevant à la somme de 31.865,00 €. Cet abattement existe pour chaque petit-enfant à qui vous donnez et il n’y a aucune restriction d’âge. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans.
Par exemple, Monsieur et Madame ont trois petits-enfants, combien peuvent-ils donner sans payer d’impôt ? Monsieur peut donner 31.865,00 € à chaque petit-enfant, soit 95.595,00 € au total ; Madame peut donner la même chose que Monsieur. Ainsi, Monsieur et Madame peuvent donner tous les 15 ans, la somme totale de 191.190,00 € sans aucune fiscalité.
La donation de somme d’argent : un autre moyen d’éviter l’impôt par les grands-parents
En parallèle de l’abattement indiqué ci-dessus, les grands-parents bénéficient d’un autre abattement, celui du don familial de sommes d’argent. Cette disposition est assez méconnue et pourtant, elle permet aux grands-parents de donner aux petits-enfants une somme d’argent s’élevant à la somme de 31.865,00 €. Pour pouvoir effectuer ce don familial, deux conditions doivent être remplies : le grand-parent doit faire le don avant d’avoir 80 ans et le petit-enfant qui reçoit le don doit être majeur.
Si ces deux conditions sont remplies, le don de somme d’argent est possible. Cet abattement se renouvelle également tous les 15 ans.
Suite de l’exemple ci-dessus : Monsieur et Madame ont donné 191.190,00 € à leurs trois petits-enfants par le biais de la donation et ils ont encore des liquidités à transmettre. Monsieur a 82 ans, Madame a 79 ans et les trois petits enfants sont majeurs. Dans cette hypothèse : Monsieur ayant plus de 80 ans, il ne peut pas bénéficier de ce second abattement et il doit s’en tenir à la donation indiquée ci-dessus, soit 95.595,00 € ; Madame ayant moins de 80 ans et les petits enfants étant majeurs, elle pourra donner au titre de ce don de somme d’argent, 95.595,00 €. Ainsi, Madame pourra donner en totalité la somme de 191.190,00 € sans fiscalité.
Y-a-t-il une autre solution pour réduire la fiscalité sur la transmission aux petits-enfants ?
L’assurance-vie est un moyen particulièrement utile car elle vous permettra de garder du disponible durant votre vie et de pouvoir désigner vos petits-enfants bénéficiaires.
Le cadre fiscal est intéressant puisqu’à votre décès, les contrats transmis seront exonérés d’impôts à hauteur de 152.500,00 € par petit-enfant, pour les versements versés avant 70 ans. Cependant, si les primes sont versées après 70 ans, les petits enfants se partageront un abattement unique de 30.500,00 € et le surplus reçu sera soumis aux droits de succession.
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