Un brexit sans accord ne serait pas sans répercussion sur les plus-values immobilières réalisées en France par les résidents du Royaune-Uni. En effet, aujourd’hui l’impôt sur la plus-value se compose : - de l’impôt sur le revenu, au taux de 19%, dont l’exonération est acquise au bout de 22 ans,
- des prélèvements sociaux, à un taux variable, dont l’exonération n’est acquise qu’au bout de 30 ans. L’abattement pour durée de détention sur les prélèvements sociaux étant sensiblement moindre, le poids de cette imposition est dès lors croissant.
Or le taux des prélèvement sociaux exigibles s’élève à :
- 7,5% seulement pour les européens, très exactement pour les personnes qui sont affiliées à un régime de sécurité sociale obligatoire d’un état de l’Espace Economique Européen, plus la Suisse, et qui ne sont pas à la charge de la sécurité sociale française… - mais à 17,2% pour les français et les non européens, c’est à dire les personnes affiliées au régime de sécurité sociale en France ou dans un état tiers à l’Espace Economique Européen, comme par exemple Monaco, Dubaï… ou demain, qui sait, le Royaume-Uni ? En sortant de l’Union Européenne, le Royaume-Uni expose ainsi ses résidents à subir une hausse de plus de 100% des prélèvements sociaux qu’ils devront acquitter en cas de réalisation d’une plus-value immobilière.
Ce n’est pas si mal d’être européen !
Pour être complets, rappelons qu’une taxe additionnelle pouvant aller jusqu’à 6% doit également être acquittée, par tous, en cas de plus value élevée (taxe à taux variable, à partir de 50.000 euros).
Aude Debieuvre
PDG de SARF
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