Par Wolfram Gunther, Tax Partner chez FIDAL et Stéphane Alexandre, Corporate Partner chez FIDAL La nouvelle règle de domiciliation fiscal...

Les décisions de justice en lien avec notre activité quotidienne liés aux prêts transfrontaliers sont plutôt rares, et nous pouvons nous ...

Une société civile française est fiscalement « translucide » en application des dispositions de l'article 8 du Code général des impôts. S...

En effet, le droit de l'indivision l'emporte sur le droit des procédures collectives et confère au créancier de l'indivision des prérogat...

La France est en regain d’attractivité : Que n’a-t-on entendu les pessimistes et les oiseaux de mauvaise augure dire que la France était ...

À l’heure où la décentralisation semble s'essouffler, et au moment même où le sentiment des Français se cristallise, de manière négative,...

Simon Cluzeau, avocat au barreau de Nantes, évoque les actions à entreprendre par le propriétaire pour obtenir le paiement de loyers impa...

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L'avocat au barreau de Grasse Frédéric KIEFFER a tenu à évoquer de manière non exhaustive les aspects pratiques de la loi ELAN relative à...

Par Clara Léger Roustan avocate au barreau de Grasse, partenaire du groupe CLARELIS Issue de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de m...

Depuis 1982, ce sont environ 200 milliards d’euros qui ont quitté notre pays au détriment de notre économie et de nos emplois. Faire croi...

Par Ghislain Hermet, Notaire associé et co-fondateur du groupe CLARELIS Un important arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de Ca...

Le think tank Terra Nova propose d’augmenter de 25% les droits de succession et de réduire l’abattement au-delà d’un certain montant tran...