Arrêtons d’opposer économie et écologie, par Philippe Buerch
Le 5 mars 2023, après quinze ans de négociation, 51 pays membres des Nations Unies se sont enfin mis d'accord pour protéger la haute mer...
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La directive CSRD : nouveau cadre de l’information en matière de durabilité
Apparu en 2001 comme la première expression légale du droit de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), l’obligation de...
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À propos des successions internationales
Une succession internationale suppose l’existence d’un élément « d’extranéité ». Il convient de déterminer la loi qui sera applicable à...
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Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel : un vrai beau miroir aux alouettes
1. La loi du 14 février 2022 en faveur de l’Activité Professionnelle Indépendante, dite loi « API », a profondément réformé, plutôt en...
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Les synergies notaires - avocats : comme une évidence
1. La loi du 6 août 2015, dite « loi Croissance » ou « loi Macron », permet que des professionnels du droit et du chiffre créent ensemble...
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Blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et secret professionnel de l'avocat
Le secret professionnel de l’avocat s’oppose-t-il aux dispositions des articles L 561-1 à L561-50 et R561-1 à R561-64 du Code Monétaire...
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Abus de biens sociaux dans tous leurs éléments - par Me Sophie Jonquet, avocat
Quand le chef d’entreprise confond l’argent de sa société avec le sien, il peut être poursuivi par la justice pénale qui est en...
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Résidence principale : les critères à retenir
Me Gérard Romain, Avocat, revient sur l’Arrêt en date du 30 Mars 2022, confirmant que les consommations d’eau et d’électricité...
- 9 mars 2022
L’usufruitier de droits sociaux
par Gérard Romain, avocat au Barreau de Grasse, conseil en droit des sociétés et conseil fiscal. Suivant avis en date du 1er décembre...
- 27 janv. 2022
L'immobilier, valeur refuge
Propos introductifs par Guillaume Luce, notaire chez Clarelis Si l’immobilier constitue l’un des placements préférés des français,...
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