Lutte contre le greenwashing : renforcement de l’encadrement des allégations environnementales
ll n’est pas rare qu’une entreprise commerciale mette en avant la qualité environnementale d’un produit ou d’un service afin d’obtenir un...
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- 12 mars
Arrêtons d’opposer économie et écologie, par Philippe Buerch
Le 5 mars 2023, après quinze ans de négociation, 51 pays membres des Nations Unies se sont enfin mis d'accord pour protéger la haute mer...
- 2 févr.
La directive CSRD : nouveau cadre de l’information en matière de durabilité
Apparu en 2001 comme la première expression légale du droit de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), l’obligation de...
- 2 févr.
À propos des successions internationales
Une succession internationale suppose l’existence d’un élément « d’extranéité ». Il convient de déterminer la loi qui sera applicable à...
- 30 janv.
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel : un vrai beau miroir aux alouettes
1. La loi du 14 février 2022 en faveur de l’Activité Professionnelle Indépendante, dite loi « API », a profondément réformé, plutôt en...
- 6 déc. 2022
Les synergies notaires - avocats : comme une évidence
1. La loi du 6 août 2015, dite « loi Croissance » ou « loi Macron », permet que des professionnels du droit et du chiffre créent ensemble...
- 1 nov. 2022
Blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et secret professionnel de l'avocat
Le secret professionnel de l’avocat s’oppose-t-il aux dispositions des articles L 561-1 à L561-50 et R561-1 à R561-64 du Code Monétaire...
- 28 oct. 2022
Abus de biens sociaux dans tous leurs éléments - par Me Sophie Jonquet, avocat
Quand le chef d’entreprise confond l’argent de sa société avec le sien, il peut être poursuivi par la justice pénale qui est en...
- 12 oct. 2022
Valorisation en matière d’IFI de la résidence principale détenue via une SCI, par Frédéric Douet
La question de la valorisation en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) d’une résidence principale détenue par l’intermédiaire...
- 9 juin 2022
Résidence principale : les critères à retenir
Me Gérard Romain, Avocat, revient sur l’Arrêt en date du 30 Mars 2022, confirmant que les consommations d’eau et d’électricité...
- 9 mars 2022
L’usufruitier de droits sociaux
par Gérard Romain, avocat au Barreau de Grasse, conseil en droit des sociétés et conseil fiscal. Suivant avis en date du 1er décembre...
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