Blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et secret professionnel de l'avocat
Le secret professionnel de l’avocat s’oppose-t-il aux dispositions des articles L 561-1 à L561-50 et R561-1 à R561-64 du Code Monétaire...
Rechercher
- 28 oct.
Abus de biens sociaux dans tous leurs éléments - par Me Sophie Jonquet, avocat
Quand le chef d’entreprise confond l’argent de sa société avec le sien, il peut être poursuivi par la justice pénale qui est en...
- 12 oct.
Valorisation en matière d’IFI de la résidence principale détenue via une SCI, par Frédéric Douet
La question de la valorisation en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) d’une résidence principale détenue par l’intermédiaire...
- 8 juin
Résidence principale : les critères à retenir
Me Gérard Romain, Avocat, revient sur l’Arrêt en date du 30 Mars 2022, confirmant que les consommations d’eau et d’électricité...
- 9 mars
L’usufruitier de droits sociaux
par Gérard Romain, avocat au Barreau de Grasse, conseil en droit des sociétés et conseil fiscal. Suivant avis en date du 1er décembre...
- 27 janv.
L'immobilier, valeur refuge
Propos introductifs par Guillaume Luce, notaire chez Clarelis Si l’immobilier constitue l’un des placements préférés des français,...
- 27 janv.
Les enjeux de l'évaluation immobilière
Par Ghislain Hermet, notaire associé. La thématique « Immobilier, valeur refuge » de notre dernier magazine Clarelis Le Mag (automne...
- 27 janv.
L’immobilier de luxe,en cet été 2021,n’aura jamais été aussi actif
Par Philippe Buerch, Président de Clarelis « L’immobilier français, quelles que soient les critiques de notre fiscalité, rassure par sa...
- 27 janv.
Un contexte sans précédent
Par Antoine Desnuelle, Notaire Associé, Clarelis « En vous informant chaque semaine, nous souhaitons aux particuliers comme aux...
- 27 janv.
Valorisation en matière d'IFI de la résidence principale détenue via une SCI
par Frédéric Douet, Professeur à l’Université Rouen-Normandie, Agrégé des Facultés de droit, Codirecteur du Master 2 Droit des affaires...
- 20 janv.
Anticiper et intégrer le pilotage du risque fiscal est indispensable
Comme il a été présenté lors de notre webinaire Clarelis Meetings sur le risque fiscal, les affaires pénales fiscales ne sont pas...
CLARELiS au quotidien sur instagram