Passoires thermiques : le calendrier d’interdiction de mise en location confirmé par décret
Décret n° 2023-796 du 18 août 2023 pris pour l'application de l'article 6 et de l'article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et...
top of page
Rechercher
- 3 févr.
SCI sous-louant les murs d’une clinique, par Frédéric Douet
Le 27 octobre 2022, le Conseil d’État a rendu un arrêt (n° 453264) dans une affaire dans laquelle un médecin détenait des parts d’une SCI...
- 3 févr.
Un arrêt important de la Cour de cassation en matière d’usufruit de titres, par Frédéric Douet
Le 30 novembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important (n° 20-18.884) en matière d’usufruit de...
- 2 févr.
Taxe de 3% - focus sur l’arrêt de la Chambre commerciale du 12 octobre 2022
La taxe prévue aux article 990 D et suivant du Code général des Impôt prévoit une imposition annuelle égale à 3% de la valeur vénale des...
- 6 déc. 2022
Traitement fiscal des travaux dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover, par Frédéric Douet
La vente à rénover est un contrat en vertu duquel une personne vendant un immeuble bâti ou une partie d’immeuble bâti, à usage...
- 19 nov. 2022
Analyse de la conjoncture immobilière en France et sur la Côte d'Azur, par Philippe Buerch
La crise du COVID aura renforcé la notion de valeur refuge de l’immobilier. La pierre demeure un investissement solide non soumis aux...
- 27 oct. 2022
La LMNP et le changement d’usage ou de destination, par Guillaume Luce, Notaire assistant
Connu pour être un régime fiscalement avantageux, la location meublée non professionnelle « LMNP » offre la possibilité d’amortir la...
- 22 août 2022
Les stations balnéaires où les prix de l’immobilier dépassent 10.000 €/m2
Les régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Nouvelle-Aquitaine décrochent la palme d’or des stations balnéaires où les prix sont les plus...
- 5 août 2022
Cannes, ville privilégiée des résidences secondaires dans les Alpes-Maritimes
Cannes, ville privilégiée des résidences secondaires dans les Alpes-Maritimes
- 27 juil. 2022
1ère hausse des taux de la BCE depuis 11 ans
[décryptage] La Banque centrale européenne (#BCE) a relevé ses trois taux directeurs de 50 points de base, une première depuis plus de 11...
- 22 juil. 2022
Prix de l'immobilier à Nice en juillet 2022
Vous envisagez de faire un investissement à #Nice ? Découvrez les chiffres clés du marché immobilier niçois au 1er juillet 2022.
CLARELiS au quotidien sur instagram
bottom of page