De l'art en fiscalité
« L’œuvre d’art naît du renoncement de l’intelligence à raisonner le concret ». Albert Camus, L'Administration Fiscale a quant à elle une...
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- 27 févr.
Finance durable : l’AMF plaide pour un renforcement des critères minimaux environnementaux
Alors que le cadre européen de la finance durable est encore en construction, certaines carences se font sentir. En réaction, l’AMF a...
- 3 févr.
SCI sous-louant les murs d’une clinique, par Frédéric Douet
Le 27 octobre 2022, le Conseil d’État a rendu un arrêt (n° 453264) dans une affaire dans laquelle un médecin détenait des parts d’une SCI...
- 3 févr.
Un arrêt important de la Cour de cassation en matière d’usufruit de titres, par Frédéric Douet
Le 30 novembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important (n° 20-18.884) en matière d’usufruit de...
- 2 févr.
Taxe de 3% - focus sur l’arrêt de la Chambre commerciale du 12 octobre 2022
La taxe prévue aux article 990 D et suivant du Code général des Impôt prévoit une imposition annuelle égale à 3% de la valeur vénale des...
- 30 janv.
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel : un vrai beau miroir aux alouettes
1. La loi du 14 février 2022 en faveur de l’Activité Professionnelle Indépendante, dite loi « API », a profondément réformé, plutôt en...
- 6 déc. 2022
Traitement fiscal des travaux dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover, par Frédéric Douet
La vente à rénover est un contrat en vertu duquel une personne vendant un immeuble bâti ou une partie d’immeuble bâti, à usage...
- 28 oct. 2022
Conséquences fiscales d’une vente à prix minoré par une entreprise, par Frédéric Douet
Il convient d’être attentif lorsqu’une entreprise cède ou achète des biens ou des droits, notamment à une personne avec laquelle elle est...
- 27 oct. 2022
La LMNP et le changement d’usage ou de destination, par Guillaume Luce, Notaire assistant
Connu pour être un régime fiscalement avantageux, la location meublée non professionnelle « LMNP » offre la possibilité d’amortir la...
- 12 oct. 2022
Valorisation en matière d’IFI de la résidence principale détenue via une SCI, par Frédéric Douet
La question de la valorisation en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) d’une résidence principale détenue par l’intermédiaire...
- 6 oct. 2022
Déjouer les pièges des cryptoactifs
De plus en plus de français investissent dans les #cryptomonnaies. Comme tout marché, celui-ci peut s’avérer dangereux pour un...
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