Pactes Dutreil : deux précisions sur les holdings animatrices, par Frédéric Douet



- 21 sept.
Quelle fiscalité en cas d’acquisitions et cessions successives de résidences principales ?

- 19 juin
Obligation de déclarer un compte utilisé à l’étranger quel qu’en soit le titulaire - Frédéric Douet

- 11 mai
Assurance vie et prime manifestement exagérée, par Frédéric Douet

- 2 mai
Pacte d'associés, clause d'exclusion et force des statuts de la SAS, par Bastien Brignon

- 23 mars
Déclaration des contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger, par Frédéric Douet

- 8 mars
De l'art en fiscalité

- 27 févr.
Finance durable : l’AMF plaide pour un renforcement des critères minimaux environnementaux

- 3 févr.
SCI sous-louant les murs d’une clinique, par Frédéric Douet

- 3 févr.
Un arrêt important de la Cour de cassation en matière d’usufruit de titres, par Frédéric Douet

- 2 févr.
Taxe de 3% - focus sur l’arrêt de la Chambre commerciale du 12 octobre 2022