Pactes Dutreil : deux précisions sur les holdings animatrices, par Frédéric Douet
Les pactes Dutreil transmission sont destinés à encourager la pérennité du tissu économique français. En contrepartie du respect d’un...
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- 21 sept.
Quelle fiscalité en cas d’acquisitions et cessions successives de résidences principales ?
Un arrêt rendu par le Conseil d’État le 14 juin 2023 (n° 461960) illustre les passes d’armes auxquelles peut donner lieu l’exonération...
- 19 juin
Obligation de déclarer un compte utilisé à l’étranger quel qu’en soit le titulaire - Frédéric Douet
Dans le cadre de son plan de lutte contre l’évasion fiscale, le législateur a institué une obligation de déclarer les références des...
- 11 mai
Assurance vie et prime manifestement exagérée, par Frédéric Douet
Fin 2022, les encours des contrats d’assurance vie s’élevaient à 1 842 milliards d’euros. Outre un régime fiscal somme toute encore...
- 2 mai
Pacte d'associés, clause d'exclusion et force des statuts de la SAS, par Bastien Brignon
1. Ces derniers mois ont été le témoin de plusieurs arrêts doctrinaux rendus en droit des sociétés. 2. Commençons par une décision de la...
- 23 mars
Déclaration des contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger, par Frédéric Douet
Afin de lutter contre la fraude fiscale, les personnes physiques domiciliées fiscalement en France ont l’obligation de porter à la...
- 8 mars
De l'art en fiscalité
« L’œuvre d’art naît du renoncement de l’intelligence à raisonner le concret ». Albert Camus, L'Administration Fiscale a quant à elle une...
- 27 févr.
Finance durable : l’AMF plaide pour un renforcement des critères minimaux environnementaux
Alors que le cadre européen de la finance durable est encore en construction, certaines carences se font sentir. En réaction, l’AMF a...
- 3 févr.
SCI sous-louant les murs d’une clinique, par Frédéric Douet
Le 27 octobre 2022, le Conseil d’État a rendu un arrêt (n° 453264) dans une affaire dans laquelle un médecin détenait des parts d’une SCI...
- 3 févr.
Un arrêt important de la Cour de cassation en matière d’usufruit de titres, par Frédéric Douet
Le 30 novembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important (n° 20-18.884) en matière d’usufruit de...
- 2 févr.
Taxe de 3% - focus sur l’arrêt de la Chambre commerciale du 12 octobre 2022
La taxe prévue aux article 990 D et suivant du Code général des Impôt prévoit une imposition annuelle égale à 3% de la valeur vénale des...
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