Quelle fiscalité en cas d’acquisitions et cessions successives de résidences principales ?
Un arrêt rendu par le Conseil d’État le 14 juin 2023 (n° 461960) illustre les passes d’armes auxquelles peut donner lieu l’exonération...
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Obligation de déclarer un compte utilisé à l’étranger quel qu’en soit le titulaire - Frédéric Douet
Dans le cadre de son plan de lutte contre l’évasion fiscale, le législateur a institué une obligation de déclarer les références des...
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Géolocalisation : une loi de programmation 2023-2027 en matière de justice qui inquiète
En matière de géolocalisation, la protection de la vie privée cède souvent du terrain à l’ordre public. Décryptage de la loi de...
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Rappels sur la compétence du juge judiciaire en matière de contentieux éolien
Alors que la commission d'enquête parlementaire sur la souveraineté énergétique vient de publier un rapport critique à l’égard des choix...
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Pacte d'associés, clause d'exclusion et force des statuts de la SAS, par Bastien Brignon
1. Ces derniers mois ont été le témoin de plusieurs arrêts doctrinaux rendus en droit des sociétés. 2. Commençons par une décision de la...
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Édito. Pour réformer la France, il faut refonder un pacte entre l’Etat et les territoires
La France subit une crise de confiance depuis de nombreuses années. Cette crise s’illustre notamment par le ressentiment quasi permanent...
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Déclaration des contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger, par Frédéric Douet
Afin de lutter contre la fraude fiscale, les personnes physiques domiciliées fiscalement en France ont l’obligation de porter à la...
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Affaire Palmade : du rire aux larmes, par Sophie Jonquet, avocate.
Depuis le 10 février dernier et le grave accident mettant notamment en cause l’humoriste Pierre PALMADE, les sujets ayant trait aux...
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Blanchiment et fraude fiscale : spécificité d’une répression de plus en plus fréquente
Dans l’imaginaire commun, le blanchiment et la fraude fiscale sont deux infractions fortement liées, l’une permettant de faire échapper...
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Analyse de la conjoncture immobilière en France et sur la Côte d'Azur, par Philippe Buerch
La crise du COVID aura renforcé la notion de valeur refuge de l’immobilier. La pierre demeure un investissement solide non soumis aux...
- 28 oct. 2022
Conséquences fiscales d’une vente à prix minoré par une entreprise, par Frédéric Douet
Il convient d’être attentif lorsqu’une entreprise cède ou achète des biens ou des droits, notamment à une personne avec laquelle elle est...
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